Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages de formation ou de services passée auprès de la Société DIXER par ses clients.

Article 1 : Confirmation de commande

Les réservations pour une formation sont définitives après réception d’une confirmation écrite et signée.

Article 2 : Prise en charge par un organisme collecteur

Article 3: Formation

– La Société DIXER se réserve le droit d’appliquer à tout moment, les modifications qu’elle juge utiles à ses programmes et prestations ainsi qu’à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d’intervenir chaque semestre.

Article 4 : Facturation, délais et modalités de paiement

Article 5 : Annulation des formations 

– Toute annulation d’inscription doit être signalée et confirmée par écrit.

– Dans le cas d’une annulation par le client au moins 20 jours ouvrés avant la date de début du stage, il n’y a pas de frais d’annulation.

– Dans le cas d’une annulation entre 10 et 20 jours ouvrés avant la date du stage, et afin d’assurer une continuité de service, une facture correspondant à 50 % du montant du stage sera adressée au client.

– À moins de 10 jours ouvrés avant le début du cours ou en cas d’une absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au client.

– La Société DIXER se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 5 jours avant sa date de début, en cas d’insuffisance d’inscriptions.

Article 6 : Documents administratifs

– La Société DIXER accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestation de présence, questionnaire d’évaluation) à la seule entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci

– La Société DIXER ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation, quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

Article 7 : Règlement intérieur

– Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.

Article 8 : Confidentialité

– Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l’usage exclusif de l’auditeur.

– Sauf accord entre les deux parties, le client s’engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de la Société DIXER et ce durant une période de 24 mois après le dernier stage suivi.

Article 9 : Responsabilité

– La Société DIXER ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies

Article 10 : Traitement des données à caractère personnel

Voir notre « politique de confidentialité »

Article 12 : Droit applicable et attribution de compétence