Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages de formation ou de services passée auprès de la Société DIXER par ses clients.

Article 1 : Confirmation de commande

Les réservations pour une formation sont définitives après réception d’une confirmation écrite et signée.

Pour être confirmée, toute inscription portant la signature d’un responsable autorisé, devra nous être retournée, par Email ou courrier, dûment complétée.
Toute commande de formation Inter-Entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent sur le site Web de la Société DIXER.
Toute commande de formation Intra-Entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration.

Article 2 : Prise en charge par un organisme collecteur

La Société DIXER facture un organisme de financement (OPCO) si cette procédure de prise en charge est expressément mentionnée au moment de la commande.
Au cas où les prises en charge des OPCO arriveraient plus de deux mois après la commande, la Société DIXER demandera le paiement des prestations au client en direct.
En cas de non règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au client.

Article 3: Formation

– La Société DIXER se réserve le droit d’appliquer à tout moment, les modifications qu’elle juge utiles à ses programmes et prestations ainsi qu’à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d’intervenir chaque semestre.

Toute formation commencée sera due.

Article 4 : Facturation, délais et modalités de paiement

Une facture est établie à l’issue de la prestation.
Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres de la Société DIXER sont formulés en euros Hors Taxes.
Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation.
Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
Les factures sont payables sans escompte à 30 jours fin de mois, date de facture à l’ordre de DIXER
DIXER s’engage dans le cadre de la présente convention à fournir les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.
Chaque prestation sera détaillée (animation, frais de déplacement, hébergement…)
La facture sera libellée en euros HT et tiendra lieu de convention simplifiée.
En cas de retard de paiement au terme fixé, les sommes restant dues porteront intérêts de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

Article 5 : Annulation des formations

– Toute annulation d’inscription doit être signalée et confirmée par écrit.

– Dans le cas d’une annulation par le client au moins 20 jours ouvrés avant la date de début du stage, il n’y a pas de frais d’annulation.

– Dans le cas d’une annulation entre 10 et 20 jours ouvrés avant la date du stage, et afin d’assurer une continuité de service, une facture correspondant à 50 % du montant du stage sera adressée au client.

– À moins de 10 jours ouvrés avant le début du cours ou en cas d’une absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au client.

– La Société DIXER se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 5 jours avant sa date de début, en cas d’insuffisance d’inscriptions.

Article 6 : Documents administratifs

– La Société DIXER accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestation de présence, questionnaire d’évaluation) à la seule entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci

– La Société DIXER ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation, quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

Article 7 : Règlement intérieur

– Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.

Article 8 : Confidentialité

– Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l’usage exclusif de l’auditeur.

– Sauf accord entre les deux parties, le client s’engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de la Société DIXER et ce durant une période de 24 mois après le dernier stage suivi.

Article 9 : Responsabilité

– La Société DIXER ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies

Article 10 : Traitement des données à caractère personnel

Voir notre « politique de confidentialité »

Article 12 : Droit applicable et attribution de compétence

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litiges et/ou difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent.